1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Prestige Sellerie et toute personne effectuant un achat sur le site prestigesellerie.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Prestige Sellerie
10 Rue du Haut de Bras, 54110 Dombasle-sur-Meurthe, France
SIRET : [SIRET]
E-mail : vente@prestigesellerie.com

3. Produits

Prestige Sellerie propose à la vente des selles et articles d’équitation (sellerie et accessoires). Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible ; toutefois, de légères variations (couleur, texture) peuvent apparaître selon l’affichage utilisé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Prestige Sellerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés séparément selon le poids et la destination, et affichés avant validation du paiement.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé à l’adresse fournie par le client. Prestige Sellerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de rupture de stock.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé. La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement complet.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique de Livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de Retour et Remboursement.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles applicables du Code civil et du Code de la consommation.

10. Responsabilité

Prestige Sellerie ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de Prestige Sellerie ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site prestigesellerie.com (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Prestige Sellerie et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à vente@prestigesellerie.com.